Avantages fiscaux

Pour les particuliers
Les donations, legs et assurances-vie donne droit à une exonération totale des droits de mutation et de succession.
66% d’un don manuel sont directement déduits de vos impôts sur le revenu dans la limite annuelle de 20% de votre revenu net imposable :
– si vous donnez 100€, vous bénéficiez d’une réduction de votre impôt sur le revenu de 66€, et il ne vous en coûtera en définitive que 34€
– si vous donnez 20€, il vous en coûtera 6,80€ après déduction fiscale
– Si vous donnez 40€, il vous en coûtera 13,60€ après déduction fiscale.

 

Si votre don excède la limite des 20% de votre revenu net imposable, le surplus est imputable dans les mêmes conditions et jusqu’à épuisement sur les années suivantes pendant une durée maximale de cinq ans.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne change pas le principe des 66% de réduction d’impôt sur les dons.

 

En vertu des dispositions de l’article 885-0 V bis A du CGI, il est possible d’imputer de votre ISF, dans la limite de 50 000 €, 75% du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger au profit de nos entreprises adaptées. Pour avoir plus d’information, contactez notre service juridique (02 33 80 83 50).

 

Pour les entreprises
L’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 60% dans la limite de 0.5% de votre chiffre d’affaire hors taxe, mais pouvant être reporté sur les 5 exercices suivants en cas de dépassement du plafond.

 

Un reçu fiscal est adressé sur simple demande, soit dès réception du versement, soit en récapitulatif en début d’année suivante pour tous les versements de l’année écoulée.